Depuis sa création en 1977, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) joue un rôle crucial dans la gestion des régimes de retraite pour diverses professions libérales. Intégrée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CIPAV se distingue par sa gestion autonome de son régime complémentaire. Elle est principalement dédiée aux professions libérales non réglementées, récentes et non classées dans les autres caisses de retraite complémentaire telles que la CARMF pour les médecins ou la CAVP pour les pharmaciens. En raison de la réforme de la sécurité sociale de 2018, nombre de professions libérales ont vu leur affiliation modifiée, certaines étant désormais soumises au régime général. Cet article explore les missions essentielles de la CIPAV, les professions actuellement affiliées et les impacts de la réforme sur ces professions, offrant une perspective détaillée pour comprendre les enjeux et les implications de ces changements pour les professionnels concernés.

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) est une institution dédiée aux professions libérales non réglementées. Créée en 1977, elle fait partie des dix caisses de retraite complémentaire sous l’égide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En tant que caisse autonome, elle gère spécifiquement les régimes de retraite complémentaire pour ces professions. Parmi les caisses de la CNAVPL, on trouve la CARMF pour les médecins, la CPRN pour les notaires, et la CARPIMKO pour les infirmiers, entre autres. La CIPAV se distingue par sa mission de regrouper des professionnels dont les activités ne sont pas couvertes par d’autres caisses de retraite.

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Les professions affiliées à la CIPAV incluent des experts devant les tribunaux, des architectes, des psychologues et des guides de haute montagne. Ces professionnels bénéficient d’une gestion spécifique de leurs droits à la retraite, adaptée à leurs métiers particuliers. Par ailleurs, la réforme de 2018 a entraîné des changements significatifs dans les affiliations. Avant cette réforme, toutes les professions libérales pouvaient s’affilier à la CIPAV, y compris les auto-entrepreneurs. Cependant, depuis 2018, seules certaines professions continuent à être automatiquement affiliées à la CIPAV, tandis que d’autres passent sous le régime général.

La nouvelle législation de 2017 a réduit le nombre de professions affiliées automatiquement de 400 à 20. Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2018, l’affiliation à la CIPAV dépend strictement de la nature de la profession. Les micro-entrepreneurs exerçant des activités non mentionnées dans la nouvelle liste doivent désormais s’affilier à la Sécurité sociale des Indépendants. Cette réforme vise à simplifier le système de retraite et à mieux adapter les régimes de protection sociale aux évolutions du marché du travail.

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Les missions de la CIPAV

La CIPAV a pour vocation de gérer plusieurs missions essentielles. D’abord, elle assure l’enregistrement des affiliations dès qu’elle est informée par l’URSSAF ou d’autres centres de formalités des entreprises (CFE) du début d’une activité professionnelle. Ensuite, elle informe les adhérents sur l’acquisition de leurs droits tout au long de leur carrière. La liquidation des droits à la retraite constitue une autre mission vitale de la CIPAV, permettant aux adhérents de percevoir leur pension lorsqu’ils prennent leur retraite.

En outre, la CIPAV procède au paiement mensuel des pensions de retraite et verse également des prestations d’invalidité-décès en cas d’accident ou de décès. Depuis sa création, la CIPAV a su s’adapter aux évolutions réglementaires et aux changements du marché du travail pour offrir une protection sociale adéquate à ses affiliés. Avant la réforme de 2018, la CIPAV accueillait automatiquement toutes les professions libérales, y compris les auto-entrepreneurs. Toutefois, cette réforme a introduit des modifications substantielles, redéfinissant les critères d’affiliation.

Pour être affilié à la CIPAV, il est impératif de répondre à certains critères. Voici les principales missions de la CIPAV, présentées sous forme de liste :

  • Enregistrement des affiliations dès notification par l’URSSAF ou autres CFE
  • Information des adhérents sur l’acquisition de leurs droits
  • Liquidation des droits à la retraite
  • Paiement mensuel des pensions
  • Versement des prestations d’invalidité-décès

Ces missions sont essentielles pour garantir une gestion efficace et adaptée des droits à la retraite des professions libérales. La réforme de 2018 a conduit à une redéfinition des professions affiliées, avec une réduction significative du nombre de professions automatiquement affiliées à la CIPAV. Cette réforme vise à simplifier le système de protection sociale et à mieux répondre aux besoins des professionnels libéraux dans un contexte en constante évolution.

Les professions affiliées à la CIPAV

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 a introduit un nouveau cadre juridique pour la CIPAV, réduisant le nombre de professions libérales automatiquement affiliées de 400 à 20. Cette réduction vise à adapter le système de protection sociale aux évolutions du marché du travail et à simplifier les procédures d’affiliation. Ainsi, l’affiliation automatique à la CIPAV dépend désormais de la date de création de la micro-entreprise.

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2018, l’affiliation automatique à la CIPAV concerne uniquement certaines catégories professionnelles. Parmi ces professions, on trouve les experts devant les tribunaux, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les diététiciens, les architectes, les experts en automobile, les économistes de la construction, les géomètres experts, les ingénieurs conseils, les guides de haute montagne, les psychologues, les ostéopathes, et les artistes non soumis au régime des artistes-auteurs.

Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2018, les professionnels restent affiliés à la CIPAV, quelle que soit la nature de leur activité, réglementée ou non. Cependant, si l’activité n’est pas mentionnée dans la liste des professions éligibles, les professionnels ont la possibilité de changer de régime en s’affiliant à la Sécurité sociale des Indépendants. Cette option doit être exercée avant le 31 décembre 2023.

La réforme de 2018 a eu un impact significatif sur les affiliations à la CIPAV, simplifiant le système et réduisant le nombre de professions éligibles. Cette réforme vise à mieux adapter le système de protection sociale aux besoins des professionnels libéraux et à garantir une gestion plus efficace des droits à la retraite. Les professionnels concernés doivent être attentifs aux nouvelles règles d’affiliation et aux délais pour changer de régime si nécessaire.

Les conséquences de la réforme RSI sur la CIPAV

Depuis l’application de la réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2018, de nombreuses professions libérales non réglementées, auparavant affiliées à la CIPAV, ont été transférées au régime général. Cette réforme concerne principalement les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs créant leur activité après cette date. Parmi les professions désormais soumises au régime général, on trouve 95 % des professions libérales non réglementées. Ce basculement s’est effectué en deux étapes : d’abord pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs à partir du 1er janvier 2018, puis pour les autres types d’entreprises à partir du 1er janvier 2019.

Les cotisations sociales des adhérents de la CIPAV sont versées à l’URSSAF, qui les répartit ensuite entre les différentes caisses concernées. Ces cotisations permettent aux affiliés de bénéficier des droits dans les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. La réforme vise à simplifier les affiliations et à mieux adapter le système de protection sociale aux évolutions du marché du travail.

Les changements apportés par la réforme de 2018 ont entraîné une redéfinition des professions affiliées à la CIPAV et une simplification des procédures. Les professionnels concernés doivent être attentifs aux nouvelles règles et aux délais pour changer de régime si nécessaire. Cette réforme vise à garantir une gestion plus efficace des droits à la retraite et à mieux répondre aux besoins des professionnels libéraux dans un contexte en constante évolution.

La CIPAV continue de jouer un rôle crucial dans la gestion des régimes de retraite pour les professions libérales non réglementées. Les missions essentielles de la CIPAV, telles que l’enregistrement des affiliations, l’information des adhérents, la liquidation des droits à la retraite et le paiement des pensions, garantissent une protection sociale adaptée aux besoins des professionnels. La réforme de 2018 a introduit des changements significatifs dans les affiliations, simplifiant le système et réduisant le nombre de professions éligibles. Les professionnels concernés doivent être attentifs aux nouvelles règles d’affiliation et aux délais pour changer de régime si nécessaire, afin de garantir une gestion efficace de leurs droits à la retraite.

Catégorie Détails
Création 1977
Mission principale Gestion des régimes de retraite pour professions libérales non réglementées
Réforme 2018, réduisant le nombre de professions affiliées automatiquement de 400 à 20

FAQ

  • Quelles sont les missions principales de la CIPAV?
    Enregistrement des affiliations, information des adhérents, liquidation des droits à la retraite, paiement des pensions, versement des prestations d’invalidité-décès.

  • Quelles professions sont actuellement affiliées à la CIPAV?
    Experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, diététiciens, architectes, experts en automobile, économistes de la construction, géomètres experts, ingénieurs conseils, guides de haute montagne, psychologues, ostéopathes, artistes non soumis au régime des artistes-auteurs.

  • Quel impact a eu la réforme de 2018 sur les affiliations à la CIPAV?
    Réduction du nombre de professions automatiquement affiliées de 400 à 20, simplification du système de protection sociale.

  • Qu’est-ce que la réforme RSI de 2018 a changé pour les professions libérales?
    Transfert de nombreuses professions libérales non réglementées au régime général, principalement pour les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs.

  • Comment les cotisations sociales des adhérents de la CIPAV sont-elles gérées?
    Versées à l’URSSAF, qui les répartit entre les différentes caisses concernées, permettant aux affiliés de bénéficier des droits dans les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès.