Les bénéfices des exploitants agricoles doivent être soumis à un régime d’imposition. Pour les petits exploitants agricoles, il existe le micro-BA, un régime fiscal systématiquement appliqué dans certaines conditions. Il offre plusieurs avantages facilitant la tenue comptable des exploitants. Depuis janvier 2016, le micro-BA a remplacé le régime du forfait agricole, apportant des simplifications dans la gestion comptable des micro-exploitants agricoles. Ce régime appartient à la famille des régimes fiscaux destinés aux micro-entreprises, tels que les micro-BIC et les micro-BNC. Le calcul du bénéfice agricole imposable a été modifié avec l’introduction du micro-BA, basé désormais sur la moyenne des recettes des trois dernières années, avec un abattement de 87%. Ce régime s’applique uniquement si la moyenne des recettes ne dépasse pas 85 800€ HT et que le montant de l’abattement est supérieur à 305€ par an. Ce seuil est révisé tous les trois ans à partir de 2022. Les GAEC bénéficient de seuils multipliés par le nombre d’associés, mais d’autres formes de sociétés agricoles comme les EARL, SARL, et sociétés par actions sont exclues de ce régime.

Exit le régime fiscal du forfait agricole, place au micro-BA

Le régime fiscal micro-BA ou micro-Bénéfice Agricole a pris le relais du forfait agricole en janvier 2016. Son objectif est de simplifier encore davantage la comptabilité des micro-exploitants agricoles. Ce régime est comparable aux autres régimes fiscaux pour micro-entreprises, comme le micro-BIC pour les bénéfices industriels et commerciaux, ou le micro-BNC pour les bénéfices non commerciaux. Le micro-BA s’applique aux exploitants agricoles, leur permettant une gestion comptable plus allégée et adaptée à leur réalité quotidienne.

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Le mode de calcul du bénéfice agricole imposable a changé depuis l’instauration du micro-BA. Désormais, ce bénéfice est déterminé à partir de la moyenne des recettes de l’exploitation sur les trois dernières années. À cette moyenne des recettes des années n-3, n-2 et n-1, un abattement de 87% est appliqué.

Pour que ce régime soit applicable, deux conditions doivent être respectées : le montant moyen des recettes ne doit pas dépasser 85 800€ HT, et le montant de l’abattement doit être supérieur à 305€ par an. Il est notable que le seuil de 85 800€ est maintenu jusqu’en 2022, après quoi il sera révisé tous les trois ans. Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un seuil multiplié par le nombre d’associés, alors que les autres formes de sociétés agricoles comme les EARL, SARL et sociétés par actions ne sont pas concernées par ce régime.

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Les exploitants agricoles pouvant se mettre au régime micro-BA

En général, tous les exploitants agricoles répondant aux critères du seuil de 85 800€ de moyenne triennale des recettes sont concernés par ce régime. Si vos activités relèvent de l’exploitation agricole, vous pouvez être éligible à ce régime particulier. Tous les modes d’exploitation et types de culture sont inclus dans la catégorie des exploitations agricoles. Voici une liste non exhaustive des activités pouvant relever du régime micro-BA :

  • Tous les exploitants de domaines ruraux : métayers, exploitants de fermage, propriétaires-exploitants faire-valoir direct.
  • Éleveurs d’animaux de toutes espèces, y compris les apiculteurs et conchyliculteurs.
  • Exploitants de produits forestiers et de champignonnières.
  • Exploitants de produits dérivés de l’agriculture : vente de biomasse, énergie, etc.

Les bénéfices agricoles à retenir incluent tous les revenus générés par les activités mentionnées ci-dessus ainsi que les subventions, aides, indemnités et primes d’exploitation. Les subventions et primes d’équipement ne sont pas à prendre en compte. Toutes les activités commerciales et industrielles étroitement reliées à une exploitation agricole sont également considérées. Dans certains cas, ce n’est pas le micro-BA qui est retenu, mais plutôt le BIC ou le BNC.

Avantages du régime micro-BA et comment l’adopter

Le régime du micro-BA s’installe automatiquement sans déclaration spécifique. Si vous étiez soumis au régime d’imposition réel auparavant, dès que vos recettes des trois dernières années atteignent la moyenne requise, le micro-BA s’applique. La moyenne ne doit pas dépasser le seuil de 85 800€. Si cette moyenne est dépassée, le régime réel s’impose à nouveau.

Le principal avantage du micro-BA réside dans l’absence d’obligation de tenir une comptabilité complète. Cela représente une simplification considérable puisque l’exploitant agricole n’a qu’à tenir un journal de ses recettes journalières. Ce journal doit être actualisé quotidiennement. En plus de ce journal, l’exploitant agricole soumis au micro-BA doit également conserver toutes les factures et pièces justificatives.

Les régimes de TVA applicables au micro-BA

Le régime micro-BA offre plusieurs avantages, notamment un abattement de 87% sur les bénéfices agricoles de l’exploitant. En d’autres termes, il n’est imposable que sur 13% de ses revenus, l’État considérant que les charges d’un micro-exploitant agricole représentent 87% de son chiffre d’affaires. Comme toutes les entreprises, l’exploitant agricole doit payer des taxes. Une exploitation agricole bénéficiant du régime micro-BA peut être assujettie à deux régimes de TVA agricole.

Si le bénéfice agricole sur deux années civiles ne dépasse pas 46 000€ HT, le remboursement forfaitaire de TVA s’applique. Dans tous les autres cas, c’est le régime simplifié de l’agriculture (RSA) qui s’applique. Le taux exact appliqué dépend des produits et des activités de l’exploitation.

Le régime micro-BA représente une avancée significative pour les exploitants agricoles de petite taille. En simplifiant la comptabilité et en offrant des abattements fiscaux avantageux, il permet aux agriculteurs de se concentrer davantage sur leurs activités principales. La révision périodique des seuils garantit également une adaptation continue aux réalités économiques, assurant ainsi la pérennité et la viabilité des petites exploitations agricoles.

Condition Détails
Moyenne des recettes des trois dernières années Ne doit pas dépasser 85 800€ HT
Abattement 87%, minimum 305€ par an
Seuils pour GAEC Multipliés par le nombre d’associés

FAQ

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime micro-BA ?
    Il faut que la moyenne des recettes des trois dernières années ne dépasse pas 85 800€ HT et que le montant de l’abattement soit supérieur à 305€ par an.

  • Quelles formes de sociétés agricoles sont exclues du micro-BA ?
    Les EARL, SARL et sociétés par actions sont exclues de ce régime.

  • Quels types d’activités agricoles sont éligibles au micro-BA ?
    Tous les exploitants de domaines ruraux, éleveurs d’animaux, exploitants de produits forestiers et de champignonnières, et exploitants de produits dérivés de l’agriculture sont éligibles.

  • Quelles obligations comptables sous le régime micro-BA ?
    Les exploitants doivent tenir un journal de recettes journalières et conserver toutes les factures et pièces justificatives.

  • Quel régime de TVA s’applique aux exploitants sous micro-BA ?
    Si le bénéfice agricole ne dépasse pas 46 000€ HT sur deux années civiles, le remboursement forfaitaire de TVA s’applique. Sinon, c’est le régime simplifié de l’agriculture (RSA) qui s’applique.